La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise individuelle, société ou groupement d'intérêt économique imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises redevables doivent avoir leur siège social en France et employer au moins 1 salarié.

La taxe d’apprentissage est scindée en 2 fractions :

• La part principale, déclarée chaque mois ;
• La fraction « solde », déclarée et versée annuellement.

La fraction « solde » contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles et à l'insertion professionnelle. Elle est fixée à 0,09 % de la masse salariale.

Elle est déclarée et versée annuellement à l'Urssaf ou à la Caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

Ces derniers reversent ensuite ce solde à la Caisse des dépôts qui transmet les fonds récoltés et affectés sur la SOLTéA aux formations et organismes choisis par les entreprises.